Les PPP (suite)
Décidement, cela va devenir bientôt un petit dossier.
Aujourd'hui, un nouvel article tiré du Canard Enchaîné du 02/07 consacré au Partenariat Public-Privé - qui, pour rappel, permettra à Mr Larcher et sa majorité de financer leur projet de pôle de spectacles et de conférence.
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Une Grosse Ficelle qui va creuser la dette.
(Le Canard Enchaîné, Mercredi 2 Juillet 2008)
La recette est connue des siècles : en cas d’urgence, la ménagère cache la poussière et les saletés sous le tapis. Avec le vote de la loi sur le “contrat de partenariat public-privé” (PPP), le gouvernement vient d’élever cette technique au rang et à la dignité de politique économique. Le 26 Juin dernier, l’Assemblée a adopté, dans un hémicycle quasi désert, une loi dont le principal mérite est de permettre de creuser encore la dette sans que cela apparaisse dans les comptes de l’état.
Comment payer trois nouvelles prisons, un “Pentagone” à la française, des crèches, la rénovation des facs et la restructuration des casernes alors que les caisses sont vides et que l’oeil de Bruxelles, fixé sur le déficit budgétaire français, interdit de recourir à l’emprunt ? C’est Hervé Novelli, secrétaire d’Etat au Commerce et à l’Artisanat, qui a défendu, devant quelques députés désabusés, la géniale martingale déjà adoptée par les sénateurs. La formule, qui existe depuis 2004, était jusqu’à présent très encadrée. Elle consiste à confier à un groupe privé la totalité de la construction, de la gestion, de l’entretien et du fonctionnement d’un équipement public. Par exemple : prison, hôpital, crèche, faculté. En échange, l’Etat paie un loyer pendant quelques dizaines d’années. Et, à la fin, il en reçoit la propriété.
C’est là que l’idée devient lumineuse par les temps qui courent : plus besoin d’inscrire un emprunt dans les comptes publics. N’apparaîtra que le loyer de l’année en cours.
Régime non comptable
“C’est une technique de bonneteau budgétaire”, a lancé Jean-Jacques Urvoas, député PS de service. Mais cette technique est promise à un grand avenir. Le gouvernement souhaite l’utiliser pour 15% des investissements publics. Dans cette hypothèse, 10 milliards d’euros seront engagés chaque année, soit 0,6% du PIB: ni vu ni connu, je t’embrouille les règles européennes.
Et ce n’est pas fini. La nouvelle loi, qui va faciliter le recours à ces partenariats, auparavant réservés aux cas d’”urgence” ou aux réalisations particulièrement complexes, ouvre de merveilleuses perspectives pour les grands du BTP. Dans un marché public classique, l’administration lance une multitude d’appels d’offres : pour le gros oeuvre, pour les finitions, la plomberie, l’électricité, l’entretien, etc. Cela permet aux petites entreprises de concourir, et d’enlever un lot par-ci, au autre par-là. Avec un “PPP”, le contrat est passé en bloc : une seule boîte rafle la mise.”Ce sont des marchés énormes, hors de portée des PME”, tance le Syndicat national du second oeuvre. Les majors du BTP, eux, ne disent rien, mais ils se frottent les mains : Bouyges, Eiffage et Vinci vont se goinfrer, sans être dérangés par de petits gêneurs.
Cette joyeuse perspective avait conduit, en 2003, le Conseil constitutionnel à émettre des réserves après le vote de la loi précédente. Les Sages du Palais-Royal craignaient que ce système ne compromette “l’égalité des entreprises devant la commande publique”. Le Conseil n’avait donc validé la loi qu’à condition que les contrats de partenariats “dérogatoires au droit commun” ne s’appliquent qu’à titre exceptionnel et urgent : facs, transports, gendarmeries, palais de justice, prisons, hôpitaux.
Tout irait pour le mieux si cette pittoresque cavalerie budgétaire n’avait aussi de menus contreparties, en matière de coût. Dans son rapport 2008, la cour des comptes souligne que les”PPP” se révèlent finalement “plus onéreux à moyen et long terme”. Dernier exemple en date, le contrat signé, le 19 février, par Rachida Dati avec Bouygues pour la construction et l’entretien de trios nouvelles prisons. L’Etat allongera 1,2 milliard de loyer sur vingt-sept ans. Ou encore le nouvel immeuble des services du “Renseignement Intérieur” à Levallois : avec le “PPP”, la facture s’est alourdie de 40 millions.
Du moment que cela ne se voit pas …
Encadré : l’ancêtre honteux
Les partenariats public-privé ont déjà existé dans le passé. A l’époque, ils répondaient au doux nom de “Marchés d’entreprise de travaux publics” (METP). La formule a connu un certain succès dans les années 80. Jusqu’au fameux scandale du marché des lycées d’Ile-de-France, qui a tout bloqué : du RPR (beaucoup) au PC (un peu), tous les partis s’étaient fait arroser.
“Après un gros lobbying, on a réussi à relancer l’idée en 2004, raconte un patron du BTP. Mais on a pris un nouveau nom, les PPP.” Ca change tout !
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Sans nul doute Mr Larcher doit aussi se frotter les mains. Grâce à ses amis parlementaires et députés, il n'aura sans doute plus à devoir expliquer les raisons de "complexité" ou "d'urgence" qui lui permettront de financer son super pôle de conférences (à ce sujet bien pratique pour permettre de remplir le select Relays du Chateau de businessmen et autres cadres dynamiques) et d'endetter la ville pour 25 millions d'euros.