Notes concernant le Pôle de spectacles
On parle beaucoup de ce pôle de spectacles et de conférences, projet phare de la nouvelle mandature de la majorité municipale.
On parle cependant moins de son mode de financement, qui fera appel à un système assez récent qui nous vient tout droit de nos chers amis ultra-libéraux d'outre atlantique : le partenariat public-privé (PPP). En bref, la ville confie à une entreprise la construction et la gestion de l'établissement, et lui reverse en contrepartie un loyer, ce qui revient à dire que les PPP sont un moyen de se doter de nouveaux équipements sans creuser en apparence le déficit budgétaire - ce que la Cour des Comptes a dénoncé dans son rapport 2007 comme "une myopie budgétaire".
Un article récent sur Lemonde.fr devrait pouvoir vous éclairer sur les tenants et aboutissants des PPP
En ce qui concerne le Pôle de Spectacles de Rambouillet, citons le CR du CM du 15 Mai : la ville s’est engagée à construire en centre ville un pôle de spectacles et de conférences destiné à la diffusion et à la création de spectacles vivants. Cet équipement aura également une fonction d’accueil de congrès, de colloques et de conférences. Le bâtiment comprendra une grande salle modulable (300 à 600 personnes) permettant l’organisation de conférences et expositions professionnelles, de trois studios de création, d’exposition, d’auditorium pour le conservatoire et de lecture pour la médiathèque Florian.
En 2007, l'ancienne majorité municipale a lancé le projet en prévoyant d’en avoir la maîtrise d’œuvre avec un financement par fonds propres, subventions et emprunts. Le conseil municipal a ensuite décidé de recourir à un PPP, prenant en compte les grands principes suivants :
- Financement, construction, entretien du bâtiment par un partenaire privé (à l’exclusion des équipements scénographiques)
- Transfert de la maîtrise d’ouvrage au partenaire privé (choix et contrôle des entreprises)
- Gestion de l’équipement par la ville par l’intermédiaire d’un établissement public de coopération culturel
- Activités accessoires (séminaires, colloques…) prises en charge par le partenaire privé
- Transfert des principaux risques au partenaire privé
- Loyer versé par la ville au partenaire privé sur toute la durée du contrat (estimée à 26 ans et 7 mois), le bâtiment devanant propriété de la ville à l’issue du contrat
Ce changement d’avis de la majorité municipale impose la rupture des contrats prévus avec les concepteurs, qui devaient assurer la maîtrise d’œuvre pour la ville. En Mai 2008, cette résiliation implique le versement d’une indemnité égale à 4% des sommes restant à devoir, soit 30 000€.
Ce sont donc 30000€ de l'argent des contribuables qui passent à la trappe. Mais d'après Mr le Maire, ceci ne représentera qu'un micro-pourcentage du montant du contrat et donc il n'y a pas de quoi en faire tout un plat. Nous vous laissons le soin d'apprécier ce genre de conclusions...
Toujours d'après Mr le Maire, ce choix de résilier ce contrat de maîtrise d’œuvre "permet de s’assurer de la poursuite du projet et de s’adjoindre les membres du groupement qui seront au côté de la ville pendant la procédure de dialogue compétitif pour analyser, juger les propositions faites par les entreprises privées". La nouvelle collaboration établie sur le mode d’un marché négocié (article 35-II 8ème du Code des marchés publics) coutera entre 150 000€ et 200 000€. En bref, on reprend les même pour que le projet initial soit maintenu, et on leur donne des sous en sus.
Au niveau des sous justement, voici les dernières informations :
loi MOP : coût estimé à 11 millions d’euros,
contrat de partenariat : coût estimé à 17 millions d’euros,
loyer qui en fonction du prix et de l’octroi des subventions oscillera entre 600 000 euros et 1 million d’euros.
Ces montants pourront être atténués si la ville engage éventuellement des fonds propres. On notera effectivement que Mr le Maire met actuellement de côté des sommes considérables (plus de 2 millions d'€ placés récement suite à la vente des terrains des anciens services techniques) et serre la vis au niveau du budget de la ville (bien entendu des dépenses, sachant que les impôts locaux seront augmentés).
La suite de cette belle histoire du monde merveilleux du libéralisme au prochain numéro...
Au niveau des sous justement, voici les dernières informations :
loi MOP : coût estimé à 11 millions d’euros,
contrat de partenariat : coût estimé à 17 millions d’euros,
loyer qui en fonction du prix et de l’octroi des subventions oscillera entre 600 000 euros et 1 million d’euros.
Ces montants pourront être atténués si la ville engage éventuellement des fonds propres. On notera effectivement que Mr le Maire met actuellement de côté des sommes considérables (plus de 2 millions d'€ placés récement suite à la vente des terrains des anciens services techniques) et serre la vis au niveau du budget de la ville (bien entendu des dépenses, sachant que les impôts locaux seront augmentés).
La suite de cette belle histoire du monde merveilleux du libéralisme au prochain numéro...