- Commissions & Conseils consultatifs


undefinedPour que les projets d'une Ville vivent, s'enrichissent et puissent être évalués, nous devons faire appel à l'implication citoyenne. Dans le cadre de la Maison du Citoyen et des Associations, nous proposeront la mise en place de différents conseils, ouverts à tous.


Chaque conseil ou commissions est composé, selon son domaine de compétence

-    d’un maire-adjoint (auprès d’un conseil) ou d’un conseiller municipal délégué (auprès d’une commission)
-    de représentants de conseils de quartiers
-    de responsables d’associations, d’entreprises, de syndicats, de personnes publiques
-    de personnes qualifiées
-    de représentants de services municipaux et de SPL
-    de citoyens volontaires


1- Conseil de la Citoyenneté Active et de la Vie Associative
chargé du suivi de l’application de la Charte

de la gestion de la Maison du Citoyen et des Associations


2- Conseil « Agenda 21 » chargé du pilotage de l’élaboration et du suivi de l’Agenda 21
et des questions touchant à l’environnement

3- Conseil du Développement Durable
chargé du suivi de l’élaboration et de l’exécution du plan de développement durable et, plus généralement des questions touchant au développement économique

   
4- Conseil de la Solidarité
chargé du suivi de l’élaboration et de l’exécution :

            du plan local de lutte contre les inégalités et pour l’insertion des personnes en difficulté
            du plan local habitat et logement social
            et, plus généralement des questions touchant à à la solidarité


5- Commission de la santé publique et de la sécurité civile
chargée de la politique d’information, d’éducation (forum-santé) et de prévention

6- Commission d’éthique et de déontologie
chargée de veiller au respect des libertés individuelles et des droits de l’homme notamment :


- de suivre l’exécution du contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance signé le 11 avril         2005 et de participer au conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance


- d’évaluer la politique du Maire en sa qualité d’autorité de police municipale


7- Commission de la culture, d’Esthétique de la ville et de Mise en Valeur du Patrimoine

8-
Commission de contrôle des comptes de la commune et des EPIC liés




--- Pouvoir des conseils et commissions ---

Sur toutes les questions relevant de leur compétence, les conseils et commissions ont le pouvoir, à titre consultatif :
-    de formuler des avis, à leur initiative ou sur demande du Conseil Municipal,
-    de poser des questions à ce dernier
-    de lui soumettre des propositions
-    d’établir des rapports d’information et d’évaluation, de recourir à des experts indépendants …


--- Fonctionnement ---
-    La présidence est assurée le maire-adjoint ou le conseiller municipal délégué
-    Le secrétariat est tenu par les services municipaux
-    Le conseil ou la commission se réunit au moins 3 fois par an, ou à la demande du président, de plus de la moitié de ses membres, des représentants de conseils de quartier
-    L’ordre du jour est fixé par le président, mais un groupe d’habitants peut demander l’inscription d’un point à l’ordre du jour
-    Les séances sont publiques

--- Moyens ---
Les conseils ou commissions disposent de moyens de fonctionnement, moyens humains (secrétaire/s) matériels (micro-ordinateurs, photocopieurs, téléphone, fax) et financiers (allocation du budget général)
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