Plan Bleu

Priorité : assurer la qualité de l’eau - Préserver la ressource - améliorer l’assainissement

A moyen terme, remunicipaliser le service de distribution de l’eau, le contrat de délégation de service public par affermage conclu entre la Commune et la Compagnie des Eaux de Rambouillet (filiale de VEOLIA Eau) arrivant à échéance en 2011

L’objectif est de doter la commune d’un Plan bleu c'est-à-dire d’une une véritable politique globale de l’eau : de la production (recherche, maillage, stockage et protection de la ressource) à la distribution (transport et alimentation) jusqu’à l’assainissement (collecte, épuration et traitement des eaux usées) étant observé que l’eau doit être considérée non pas comme un bien économique, un produit marchand, mais un élément du patrimoine naturel commun notamment à tous les habitants d’une ville qui doit être préservé en tant que tel.

Cette politique globale de l’eau peut être définie, par 3 exigences qui impliquent la mise en œuvre des mesures suivantes, mise en œuvre dans le cadre d’une charte du service public local de l’eau définissant les engagements de chaque intervenant (commune, gestionnaire, usager … ) :

a)    La qualité au niveau de la production

- Protéger la ressource en eau

- Maîtriser les besoins en réduisant les consommations unitaires des ménages, des professionnels et des services     municipaux

- Rendre plus étanche et plus opérationnel le réseau de distribution actuel

- Maîtriser les rejets en améliorant la collecte des eaux usées (domestiques, industrielles et eaux pluviales)

- Etude prospective de la ressource en d’eau potable sur 15 / 20 ans et du taux de renouvellement de la nappe phréatique

- Poursuite de la recherche de nouveaux captages de ressources

- Protection des puits par Déclaration d’Utilité Publique

- Action de la commune afin que, dans le cadre de l’Agence de bassin Seine-Normandie et du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) approuvé le 20 septembre 96 soit élaboré dans les meilleurs délais un SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux)

- Récupération des eaux pluviales

- Elaboration d’une charte de l’eau potable à l’échelon intercommunal, notamment au niveau de l’interconnexion des réseaux, intégrant des objectifs et des normes de qualité.

- Recours à un laboratoire indépendant à la fois du producteur et du distributeur qui assurera le rôle de station ou point mesure d’analyse, d’évaluation et de suivi de la qualité de l’eau.

- Poursuivre les rénovations de réseaux et branchements qui touchent la ville (y compris la suppression des branchements plomb dans l’habitat ancien); programmer les rénovations pour l’ensemble des réseaux eaux et assainissement en coordonnant les travaux îlot par îlot

- Faire respecter les procédures de protection des périmètres de captage ou de rejetds au réseau                                     d’assainissement

- Soutenir la mise en ouvre systématique de conventions de rejet au réseau collectif pour les effluents non domestiques.

- Accompagner la démarche de rénovation/réhabilitation des réseaux unitaires dans le centre ville, en coordination avec les travaux de voirie

- Encourager les valorisations énergétiques des huiles et graisses collectées à part chez les professionnels


b)    Prééminence de l’usager au niveau de la distribution

Garantie du droit d’accès de tous au service public local de l’eau y compris pour les plus défavorisés.
A cet effet, un arrêté municipal sera pris contre les coupures d’eau (et d’électricité)

c)    Transparence au niveau de la gestion notamment du prix

Création d’un comité des usagers du service public local de l’eau lié à la Commission consultative des Services Publics Locaux

Il publierait un rapport annuel en complément à celui prévu par la loi sur les Marchés Publics et les délégations de Services Publics du 08/02/95.
Développer auprès des jeunes et des habitants la sensibilisation et la pédagogie sur la nécessité impérieuse de protéger la ressource en eau en appui, entre autres, aux programmes du CISALB (écoles, collèges, lycées, associations...)

d)    Actions auprès des partenaires de la ville

-Sensibiliser  au  changement de pratique auprès des professionnels (Agriculteurs, PME, administrations...) et du public

- Promouvoir des conventions de rejet des professionnels potentiellement polueurs et la récupération des déchets toxiques. En particulier, surveiller de très près le problème le site de la Chaudière et les indusries de la Chimie.

- Promouvoir auprès des aménageurs la récupération et l’emploi des eaux de pluie pour les usages qui le permettent et en priorité l’arrosage