Démocratie Participative



Le modèle classique de démocratie dite représentative (dans lequel l’élection passée, les élus décident au lieu et place des citoyens) n’est plus adapté aux attentes des citoyens d’une commune à l’échelle humaine. La démocratie ne peut pas se réduire à son expression minimale : le droit d’aller voter tous les ans.
Pour autant, la pratique de la démocratie représentative doit être améliorée.

Dans ce sens, il importe de :

- réduire le présidentialisme municipal, conséquence du fait que le maire remplit deux fonctions normalement séparées : celle de président du Conseil Municipal et celle d’exécutif.
A cet effet il faut :
    . rééquilibrer le pouvoir du Conseil municipal face à la prééminence du Maire en vue d’organiser la séparation du pouvoir délibératif (Conseil Municipal) et du pouvoir exécutif (Maire)
    . développer la collégialité de l’exécutif (bureau municipal)

- réformer le fonctionnement du Conseil municipal



A l’échelon municipal, les citoyens doivent pouvoir effectivement participer à la vie de la cité, selon le modèle nouveau de démocratie participative.

Les outils qui permettent sa mise en oeuvre existent ; ils fonctionnent à condition d’être dotés de pouvoirs et de moyens réels.

La démocratie participative est processus ouvert et évolutif qui intègre de l’amont à l’aval :

- l’information et expression du citoyen
L’information est un processus à sens descendant (de l’autorité locale vers le citoyen) qui ne vaut que si le ce dernier dispose de moyens de s’exprimer

- la consultation / la concertation

Il s’agit de processus à double sens « descendant et ascendant », la consultation étant plus proche de l’information, la concertation plus proche de la participation

- La participation conduit à l’implication du citoyen dans le processus d’élaboration de décision (sinon dans la décision elle-même)

- L’évaluation des politiques municipales.
Evaluer une politique, c’est apprécier son efficacité en comparant les résultats obtenus aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre. Mais il ne faut pas se tromper : au sens libéral, l’évaluation a pour objectif de réduire la dépense publique, au sens citoyen, elle permet de réintroduire le débat public (1er temps : diagnostic, 2ème temps : préparation des décisions).
Pour assurer la mise en œuvre de ce processus, la commune procèdera à :

    L'élaboration d’une Charte de la Citoyenneté Active et de la Vie Associative en vue :

        - d’établir les principes généraux de la démocratie locale notamment le respect par la
           municipalité de l’autonomie des citoyens et des associations, et les moyens et les procédures                    garantissant leur application,
        - d’énoncer les engagements réciproques entre ceux-ci et la municipalité
        - de prévoir les dispositifs de suivi de son application (notamment par le Conseil consultatif de la                    Citoyenneté Active et de la Vie Associative)

Cette Charte sera accompagnée de la :

Création d’une « Maison du Citoyen et des Associations » (voir fiche)

En outre, les mesures spécifiques suivantes seront prises :

    Au niveau de l’information du citoyen

   - Faciliter (dans le cadre des dispositions législatives et règlementaires en vigueur) le droit d’accès aux     documents administratifs (registres des procès-verbaux des délibérations du Conseil, documents             comptables et financiers)

    - Création d’un guide des droits du citoyen rambolitain

    - Création d’un Bulletin Officiel municipal, recueils des actes administratifs de la commune
    et des décisions des élus (maire / adjoints / conseillers délégués)

    - Création d’un registre des comptes-rendus des travaux des commissions et conseils consultatives et     des conseils de quartiers

    - Refonte de « Rambouillet Infos » en 4 parties : Informations municipales / Informations des                     associations  / rubrique « La parole aux citoyens » / Tribune des groupes du Conseil Municipal

    - Accueil et information des nouveaux arrivants

    Au niveau de l’expression du citoyen

L’objectif est de faciliter l’exercice du droit à l’initiative individuelle ou collective :

    - Développement des outils d’expression (boîtes à idées) et de téléconsultation des citoyens,                     notamment au moyen des nouvelles technologies de l’information et de communication (NTIC)  -              téléphone vert, internet -

    - Création d’un fonds d’initiatives destiné à aider et soutenir sur le plan financier et technique les                 micro-projets individuels ou collectifs

    - Instauration du droit de saisine du Conseil municipal par les citoyens avec inscription obligatoire d’un     point ou d’une question à l’ordre du jour si la pétition est signée par au moins 1 % des électeurs inscrits     de la commune ou d’un quartier   

    Au niveau de la consultation / concertation

    - réforme de la Commission consultative des Services Publics Locaux (SPL)
    Rendue obligatoire par l’article 26 de la loi du 6 février 1992 sur l’administration territoriale de la                 République, cette commission constitue un outil essentiel de la démocratie participation, utilisé de             manière très insuffisante aujourd’hui.
    Ses attributions, ses moyens seront renforcés de telle sorte qu’elle soit le pilier de la consultation des         citoyens au regard des SPL

    - création de la commission pour l’accessibilité des personnes handicapées

    Rendue obligatoire par l’article art L 2143-3 du CGCT, cette commission n’a pas été mise en place par la     majorité de droite.
Elle sera créée en même temps que les autres commissions et conseils consultatifs

    - réforme des commissions et conseils consultatifs voir fiche

    - refondation des conseils de quartiers voir fiche
    - recours au référendum consultatif soit à l’échelle de la commune soit d’un quartier, à l’initiative :
    du Conseil municipal, d’un cinquième des électeurs inscrits sur les lois électorales (dans cette                  hypothèse, la commune s’engagera à l’avance à l’organiser), d’un conseil de quartier.

    Au niveau de la participation 

La Commune s’engagera à l’avance, à l’égard de tout « projet majeur », à recourir au Référendum « décisionnel », à l’issue d’un débat public. Constitue un projet majeur, tout projet qui implique, sur plusieurs années, des effets juridiques obligatoires (PLU …) ou des incidences financières irréversibles (investissement lourd …).

En outre, la commune procédera à la mise en place d’un budget participatif, outil essentiel du débat public, prévoyant l’intervention des conseils de quartiers et des commissions et conseils consultatifs, selon l’agenda suivant
1° : discussion et proposition des dépenses à engager au prochain budget avant le Débat d’Orientation Budgétaire en Conseil municipal
2° : discussion et avis sur le projet de budget avant approbation par le Conseil municipal
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