Nos propositions pour le règlement intérieur du Conseil Municipal

Publié le par Liste Citoyenne Alternative de Rambouillet

Dans les 6 mois suivant l'élection de la nouvelle équipe municipale, le Conseil doit statuer sur un règlement intérieur qui détermine son fonctionnement pendant la mandature.

Le règlement intérieur du CM de Rambouillet datant de 2001, il sera question lors de la prochaine assemblée de sa modification.

Voici donc en document pdf nos propositions. Comme il n'est pas question de faire les choses à moitié, le document final atteint les 22 pages. Il est téléchargeable en cliquant sur ce lien : reglement_interieur.pdf

Vous y trouverez l'essentiel des propositions figurant dans notre profession de foi lors de la campagne :

- Définition des droits des élus de la maniorité
- Définition du fonctionnement des commités et des commissions
- Définition, rôle, composition, fonctionnement des conseils de quartiers

Bonne lecture !

Publié dans Vie Municipale

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