Finances : Projet et Propositions

Publié le par Liste Citoyenne Alternative de Rambouillet

Les communes ne peuvent pas prétendre se substituer à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales.

Elles subissent le poids du désengagement de l’Etat, de l’inadaptation de la fiscalité locale.

Mais la commune dispose d’outils non négligeables.

A ce titre, les politiques suivantes seront mises en œuvre, après un audit des finances de la commune qui nous apparaît plus que nécessaire.


BUDGET

- Définition du cadre et de la méthode de présentation du budget en vue d’améliorer la comparabilité d’un exercice à l’autre

- Agrégation des comptes du budget général et des budgets annexes (dans la perspective de la consolidation des comptes)


DEPENSES



- Réhabiliter la dépense publique :
                    éviter le gaspillage, le prestige, revenir à la simplicité
                    retrouver des marges de manœuvre : reprendre le projet de « pôle de spectacles »

- Elaboration d’un Plan d’investissement pluriannuel (2008 – 2014)

RECETTES - FISCALITE

- Combattre le dogme de la baisse des impôts en réhabilitant l’impôt citoyen comme instrument de la politique :
    . sociale, de redistribution du revenu, lutter contre l’injustice fiscale
    . écologique, de protection de l’environnement

    Fiscalité directe locale :
    Convention de partenariat avec les services fiscaux en vue de la mise à jour de l’assiette des impôts     locaux
                Taxe Habitation (TH) : abattement à la base
                Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : majoration pour terrains classés en                         terrains à bâtir dans le POS
    

    Fiscalité des déchets :

    Mise à l’étude de l’opportunité de substituer le système de la redevance incitative (dans lequel             chacun paye en fonction de l’utilisation du service) au système actuel de la taxe d’enlèvement des         ordures ménagères.
   



SERVICES PUBLICS LOCAUX (SPL)

Priorité : défense et promotion des SPL

- Combattre le dogme de la privatisation systématique sous prétexte de complexité

- Priorité à la gestion publique, remunicipalisation du service de distribution de l’eau potable

- Elaboration d’une charte des SPL « grand public » (Bibliothèque, Centre culturel, eau, déchets, transports en commun, cantines scolaires) fixant des objectifs de qualité en matière sociale ou environnementale prévoyant la création de comités d’usager

- Etablissement d’un lien entre chaque SPL (« grand public », police, office du tourisme, CCAS) et la commission consultative des SPL à laquelle il remettrait un rapport annuel

- Prise en compte de critères écologiques et sociaux dans les appels d’offre des marchés publics et les cahiers des charges des délégations de service public


Tarifs des services publics municipaux :
Coût
Progressivité en fonction du quotient familial
Redevance

MAITRISE FONCIERE

Politique d’intervention foncière avec :

-    recensement des opportunités
-    utilisation des outils de maîtrise foncière
(droits de préemption, loi DALO) en vue :
     . de constituer des réserves foncières et de réguler les prix des terrains à bâtir
     . de préserver le patrimoine naturel et culturel

- Réquisition des logements vacants

    Réserves foncières

        Lutte contre la spéculation par la maîtrise foncière :
            Droit de préemption
            Droit de préemption urbain renforcé
            Droit de préemption spécifique aux fonds de commerce, artisanaux et baux commerciaux art L             2122-22-15° du CGCT


ADMINISTRATION ET PERSONNEL MUNICIPAL

Organisation :

- Pour chaque service municipal (police, office du tourisme, CCAS, biblio/médiathèque …) 1 rapport annuel avec présentation suivi d’un débat en CM

- Fixation d’objectifs de qualité (satisfaction des besoins du public) et mise à disposition de moyens (personnels, matériels, formation professionnelle) pour y faire face

- Passage des systèmes informatiques municipaux aux logiciels OpenSource

Personnel :
- Audit des relations sociales
- Parité et Egalité Hommes / Femmes


Partenaires : Communauté de communes, Etat et les services décentralisés , Autres collectivités locales : Région, Département, Etablissements publics (Sécurité sociale …), Entreprises, Syndicats, Associations

Publié dans Notre Programme

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